LES CONDITIONS GENERALES

Conditions

Relatives à l’organisation de congrès, de réunions et d’assemblées de plusieurs jours.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales, on entend par:

1.1   Center Parcs
Center Parcs N.V. et/ou ses sociétés liées en Belgique.

1.2   Le client
La personne physique ou juridique avec laquelle Center Parcs conclut un contrat d’utilisation de ses installations dans le cadre d’un congrès, de réunions et d’assemblées de plusieurs jours.

1.3   Le participant
La personne physique ou juridique qui, suite à un contrat conclu entre le client et Center Parcs, fait usage des installations de Center Parcs en qualité de participant

1.4   Le contrat
Le contrat conclu entre Center Parcs et un client et suite auquel Center Parcs assure, au profit du client et conte paiement par ce dernier, un ou plusieurs services dans le cadre, d’un congrès, d’une réunion ou d’une assemblée de plusieurs jours.

1.5   La valeur de réservation (la valeur du contrat)
Le montant total, T.V.A. comprise, correspondant aux services à assurer par Center Parcs dans le cadre du contrat conclu avec le client. La valeur de réservation et communiquée au client par le biais d’une confirmation de commande.

1.6   Annulation
La confirmation, communiquée par écrit à Center Parcs par le client, de la non-utilisation intégrale ou partielle d’une ou plusieurs de services commandés, ou la confirmation, communiquée par écrit au client par Center Parcs, de la non-fourniture intégrale ou partielle d’un ou plusieurs des services commandés.

1.7   No-show
La non-utilisation, sans annulation préalable, du service commandé par contrat du chef du client.

Article 2. Application

2.1    Sauf disposition contraire expressément précisée par écrit, les présentes Conditions générales sont d’application pour toutes les offres, confirmations de commande et contrats relatives à l’organisation de congrès, de réunions ou d’assemblées de plusieurs jours.

2.2    Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions génerales serait inapplicable ou serait en contradiction avec l’ordre public ou la loi, seule la disposition concernée serait réputée ne pas être écrite, toutes les autres dispositions des Conditions générales demeurant entièrement d’application. Il ne poura être dérogé aux présentes Conditions générales que moyennant consentement écrit des deux parties.

2.3    Sans préjudice des dispositions de l’article 6.2, le présentes Conditions générales s’étendent à toutes les personnes physiques ou juridiques dont Center Parcs loue ou a loué les services dans le cadre de la conclussion ou de l’exécution du contrat.

Article 3. Formation du contrat

3.1    Sauf disposition contraire expressément stipulée, toutes les offres émanant de Center Parcs sont sans engagement et leur concrétisation et fonction de la capacité disponible.

3.2    Center Parcs n’est lié par le contrat qu’après que Center Parcs a confirmé une commande par écrit ou, en l’absence de confirmation concrétisation et fonction de la capacité disponible.

Article 4. Paiement

4.1    Le client est redevable du montant précisé par contrat. Les services, installations et consommations, qui, bien que ne faisant pas l’objet du contrat, son utilisés dans le Domaine par le client/ le participant, sont portés en compte séparément au client.

4.2    Un moment correspondant à 50% de la Valeur de réservation est dû dans le 15 jours suivant la conclusion du contrat. Le moment venu, le paiement s’effectue soit par versement bancaire ou postal sur un compte de Center Parcs, soit et espèces.

4.3    Avant d’assurer les services commandés, Center Parcs se réserve le droit de réclamer, à tout moment, une garantie au client.

4.4    En cas de retard de paiement, le client est réputé en demeure sans obligation de mise en demeure.

4.5    A partir de l’échéance de la facture et sans mise en demeure préalable, le client est redevable, jusqu’au moment du paiement, d’un intérêt de 1% par mois ou d’une partie de celui-ci sur tous les montants dus. Le client est également tenu de supporter tous les frais administratifs induits par le retard de paiement, dont le montant es forfaitairement fixé à 15% du montant dû.

Article 5. Règlement du Domaine

5.1   Les cottages/appartements à services hôteliers sont à la disposition du client à partir de 13h30 le jour d’arrivée. Le jour du départ, ils doivent être libérés avant 9h30, sauf disposition contraire stipulée par écrit.

5.2   Le client est tenu de respecter les dispositions du règlement d’ordre intérieur. Une copie du règlement d’ordre intérieur se trouve à la réception, à l’entrée du Domaine. Le règlement d’ordre intérieur a été déposé au Greffe du Tribunal d’ Arrondissement de Rotterdam. Une copie peut en être obtenue auprès de la réception du Domaine.

Article 6. Responsabilité de Center Parcs

6.1   En matière de services à assurer, la responsabilité de Center Parcs ne peut en aucun cas être engagée plus  avant que ne l’exigent les obligations qui incombent à Center Parcs et qui sont expressément décrites dans le  présentes Conditions générales. Toute extension de responsabilité est exclue.

6.2  La responsabilité de Center Parcs en matière de services et/ou d’installations acquis ou loués par Center Parcs dans le cadre de l’exécution d’une contrat ne peut en aucun cas être engagée.

6.3   La responsabilité de Center Parcs ne peut en aucun cas être engagée en cas de survenance d’un préjudice indirect de quelque nature que ce soit, en ce compris en cas de sinistre ou de dommage indirect, même si Center Parcs avait connaissance de la possible survenance d’un préjudice indirect de ce type.

6.4   Center Parcs ne peut en aucun cas être redevable d’un dédommagement dont le montant serait supérieur au montant:

A.     de la valeur de réservation ou, si le dédommagement excède cette valeur,
B.     du montant dû a Center Parcs par son assureur à titre d’indemnisation pour le sinistre en question.

Article 7. Responsabilité du client

7.1    Le client est solidairement responsable de tout préjudice causé à tiers à titre de conséquence ou indirecte d’un manquement et/ou d’une faute (en ce compris du non-respect du règlement d’ordre intérieur) imputable au client et/ou des services dans le cadre du contrat.

7.2    Le client s’engage à préserver Center Parcs contre toute réclamation en dommages et intérêts du chef de tiers dérivant de ou relative à l’utilisation, par le client, des installations et/ou des services dans le cadre du contrat.

Article 8. Force majeure

En cas de force majeure et après écoulement d’un délai de 15 jours, Center Parcs se réserve le droit de résilier intégralement ou partiellement le contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans pour autant être redevable du moindre dédommagement.

Article 9. Annulations

9.1    En cas d’annulation par le client, les dispositions de l’article 9.2 sont intégralement d’application. Toute annulation doit s’effectuer par écrit, la date de la poste faisant, office de date-repère pour l’application des dispositions de l’article 9.2. Sauf autorisation de Center Parcs, le client ne peut faire valoir aucun droit d’une confirmation orale de l’annulation.

9.2.1.1    A).  En cas d’annulation survenant plus de 12 semaines avant la date à laquelle, selon les termes du contrat, le premier service doit être assuré, le client est redevable à Center Parcs de 25% de la Valeur de réservation.

B). En cas d’annulation survenant plus de 8 semaines avant la date à laquelle, selon les termes du contrat, le premier service doit être assuré, le client est redevable à Center Parcs de 50% de la Valeur de réservation.

C). En cas d’annulation survenant plus de 4 semaines avant la date à laquelle, selon les termes du contrat, le premier service doit être assuré, le client est redevable à Center Parcs de 75% de la Valeur de réservation.

D). En cas d’annulation survenant plus de 12 semaines avant la date à laquelle, selon les termes du contrat, le premier service doit être assuré, le client est redevable à Center Parcs de 25% de la Valeur de réservation.

Article 10. Réclamations

Il n’est pas exclu, malgré tous les soins de Center Parcs, le client souhaite introduire une réclamation légitime. Il peut introduire cette dernière sur place, auprès du Directeur commercial du Domaine directement, de façon  ce que ce dernier puisse résoudre le problème. Au cas où la réclamation ne pourrait être traitée à la satisfaction du client, celui-ci dispose d’un mois au maximum après son départ du Domaine pour introduire une réclamation écrite auprès du département Relations clientèle du siège central de Center Parcs situé à Peer.

Article 11. Consommations

Dans le cadre de l’exécution du contrat et sauf disposition contraire stipulée par écrit, l’ensemble des consommations, repas et autres services est assuré par les soins de Center Parcs.

Article 12. Litiges et droit applicable

12.1 Tous les contrats sont régis par le droit belge.

12.2  Tout litige relatif à une offre, à un contrat ou à une livraison ou dérivant de ceux-ci relève de la compétence des Tribunaux de Hasselt.